Vie municipale
L'urbanisme
Du POS (Plan d'Occupation des Sols) vers un PLU (plan local d'urbanisme)
Concernant l'urbanisme, la commune de Payré travaille avec un Plan d'Occupation des Sols (POS) comme document support.
La commission urbanisme travaille actuellement sur l'élaboration d'un nouvel outil règlementaire le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui va nous permettre d'élaborer une stratégie territoriale et d'affirmer une véritable politique pour le territoire et son développement.
Le PLU présente le projet de développement de la commune en matière d'habitat, d'emploi et d'équipement, ainsi que le régime des règles générales et des servitudes.
Les équilibres à prendre en compte dans le PLU, définis par la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 sont :
- l'équilibre entre le développement des communes urbaines et rurales et la protection des espaces naturels
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat
- une utilisation économe de l'espace, la maîtrise des besoins de déplacements, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, ansi que la préservation des espaces naturels.
La population sera associée à l'élaboration du PLU lors de deux réunions publiques.
Ce plan devrait être opérationnel d'ici 18 mois.
Les imprimés suivants sont disponibles en mairie :
- demande de permis de construire
- déclaration de travaux
- permis de démolir
- certificat d'urbanisme
- etc ......
Pour vous aider dans vos démarches et connaître la liste des documents à fournir,
vous pouvez consulter le site suivant :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15.xhtml
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