Vie municipale

L'assainissement

ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIFS 2011 :

• redevance forfaitaire : 89 €
• Prix au m3 : 0,86 €

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL :
Procédure à suivre par le demandeur pour l'instruction des dossiers: (doc. SIVEER)

• Le demandeur retire 1 exemplaire du dossier d'Assainissement Non Collectif en mairie (et le dépose au même moment que la demande du permis de construire)
• Le demandeur remplit le dossier et choisit la filière à partir:
  1. de la carte des sols(document disponible en Mairie) ou
  2. fait réaliser une étude à la parcelle:
  - si la parcelle n'est pas comprise dans la carte de sols,
  - si la commune ne possède pas de carte des sols (zonage d'assainissement)
• Le dossier est complété et reproduit en 4 exemplaires, (1 original + 3 copies) et comprend obligatoirement les pièces suivantes.
  - questionnaire SIVEER rempli et signé par le particulier,
  - plan de situation (1/25000ème )localisant le secteur par rapport à la commune.
  - plan de masse (1/500ème) avec l'implantation du dispositif d'Assainissement Non Collectif
  - l'autorisation accès à la parcelle.
• Les dossiers seront envoyés au SIVEER pour instruction
   

Tout dossier incomplet vous sera retourné.

• Le SIVEER émettra un avis, dans un délais de 20 jours ouvrés à partir de la date de réception des dossiers, ( ils vous donnerons un rendez-vous sur place pour réaliser la vérification technique de la conception et l'implantation du dispositif).
• Le SIVEER vous transmetra:
  * l'avis original + 1 dossier
  * une copie avis + un dossier à la mairie
  * une copie avis + un dossier à la DDE pour instruction du PC (si nécessaire)
• Le SIVEER assure une visite de réception des travaux, dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la datre d'appel du demandeur ou de l'entrepreneur.
• L'entrepreneur ou le particulier prévient le SIVEER, au moins 3 jours avant la date de réalisation des travaux, pour un passage plus rapide et avant recouvrement des ouvrages.
• Une fois le contrôle des travaux réalisé, le SIVEER délivrera un avis de Conformité s'ils ont été réalisés conformément au DTU 64.1 et à l'arrêté du 6 mai 1996. Le SIVEER vous transmettra l'original et diffusera une copie à la mairie.

S'il s'agit d'un immeuble autre qu'une maison d'habitation ( lotissement, atelier, aire de loisirs, stade, camping etc...) une étude particulière doit être jointe aux dossiers.

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